Intervention de Marine Le Pen lors du conseil municipal du 2 décembre

Ce qu’il y a de bien avec vous, Gérard Dalongeville, c’est qu’en matière de gestion et de finances, on va de surprise en surprise et on n’est jamais au bout de nos peines.

Je crois d’ailleurs que si des prix d’incompétence étaient remis, vous seriez médaille d’or toute catégorie sans interruption.

Avec l’épisode de 2003 et de son déficit de 12 millions d’euros, je pensais franchement que la municipalité avait touché le fond. Et bien non. Les mêmes causes auront produit les mêmes effets.

Puisque vous n’avez absolument pas tenu compte des prérogatives de la CRC, datant de 2003, Hénin-Beaumont connaît donc à nouveau une situation financière proche de la faillite avec un nouveau déficit, de 12,7 millions d’euros cette fois.

Nous avons débattu, lors du dernier conseil municipal, de l’avis qu’avait rendu la chambre régionale des comptes le 30 juillet 2008.

Ce déficit de 12,7 millions d’euros était à imputer à vos prédécesseurs selon vos déclarations.

Or en examinant de plus près, il s’avère que vous êtes, vous et vous seul, le principal responsable de cette situation dramatique.

Les éléments apportés au travers de l’avis débattu en octobre dernier en sont une cinglante démonstration.

Quant à l’avis que nous communique aujourd’hui la CRC, il met en évidence non pas une erreur de gestion, mais une véritable faute de gestion ainsi que votre mauvaise foi dans cette affaire.

La commune, sous votre responsabilité, a en effet appliqué un mauvais régime de TVA, concernant l’aménagement des voiries Ernest Cool et Jean Domagala, entrainant un redressement fiscal de 222 562 €.

La faute de gestion réside dans le fait que vous avez opté pour le régime « industriel et commercial », alors que vous auriez du opté pour le régime « commun », par le biais du FCTVA.

Les opérations d’aménagements de la voirie ont malencontreusement été classées comme des opérations de lotisseur.

Un redressement fiscal vous a été notifié en mars 2008. Redressement fiscal que vous n’avez pas contesté à l’époque et qui se chiffre à 222 562 €.

Ce redressement n’est pas du fait de Pierre Darchicourt ou de Jacques Piette. Il est de votre unique fait. Le pire dans cette « faute de gestion» est que la récupération de cette somme au titre du Fond de Compensation de la TVA est peu probable, selon la CRC, au regard du caractère « ancien » des opérations en cause.

Cela revient à dire que si la commune s’était rendu compte un peu plus tôt de cette faute de gestion, les 222 562 € n’auraient pas été définitivement perdus. Si la commune, sous votre responsabilité, avait appliqué le bon régime de TVA, nous n’en serions pas là aujourd’hui.

Cette « faute de gestion» coutera donc la bagatelle somme de 222 562 € aux contribuables Héninois. Ça fait combien d’élèves en classes vertes, Monsieur le Maire ?

J’informe les élus que j’ai donc déposé un recours gracieux au ministre du Budget et des services fiscaux pour que cette somme de 222 562 € soit bien récupérée par la commune.

Mais la mauvaise foi dans cette affaire, c’est que la CRC vous a informé il y a neuf mois, en mars 2008. Depuis vous avez fait le mort. Il aura fallu que la direction générale des finances publiques intervienne de manière officielle auprès de la CRC et qu’elle tape du poing sur la table pour que les choses bougent.

C’est une fois encore la CRC qui vous a obligé à cesser votre fuite en avant, vous ordonnant de payer ce redressement fiscal. Ce qui a été fait le 21 octobre dernier.

La Chambre Régionale des Comptes nous informe, avec cet avis, d’une énième « faute de gestion » qui vient étoffer votre palmarès.

Ceci n’est d’ailleurs rien par rapport à ce qui nous attend. Ce n’est rien par rapport aux 9 millions d’euros de factures impayées, à régler avant le 31 décembre.

Monsieur le Maire, combien de cadavres avez-vous encore dans les placards ?

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